Le CBD est-il légal au Royaume-Uni ?
David ReichMis à jour :Les choses les plus importantes en bref
Au Royaume-Uni, le CBD est légal si le produit ne dépasse pas 0,2 % de THC. Les produits conformes sont considérés comme dérivés du chanvre. Les vendeurs doivent être enregistrés auprès de la MHRA et fournir un étiquetage précis du taux de CBD et de THC. L’importation est permise si les mêmes seuils sont respectés, mais les lois peuvent différer selon les pays d’origine. Les denrées et boissons au CBD doivent être préalablement enregistrées auprès de la Food Standards Agency pour être commercialisées légalement. Comprendre ce cadre juridique reste essentiel.
Introduction à la légalité du CBD au Royaume-Uni
Le cannabidiol (CBD) est un composé chimique dérivé de la plante de cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD n'a pas d'effets psychoactifs et est donc devenu populaire pour une variété d'applications de bien-être et, potentiellement, de soutien à la santé (gestion du stress, du sommeil, de l’inconfort, etc.) (1). Cependant, la légalité du CBD varie d'un pays à l'autre et dépend de nombreux critères : teneur en THC, type de produit, allégations de santé, statut de « Novel Food », etc. Dans cet article, nous allons explorer la situation juridique du CBD au Royaume-Uni et ce que cela implique pour les consommateurs et les vendeurs.
Au Royaume-Uni, le CBD non psychoactif peut être légal, mais sa réglementation dépend de la teneur en THC, du type de produit et de son usage.
La loi britannique sur le CBD
En vertu de la législation britannique, le CBD en lui-même n’est pas classé comme substance contrôlée, mais il doit provenir d’un chanvre industriel autorisé et respecter des seuils stricts de THC. Le CBD est généralement considéré comme légal au Royaume-Uni tant que le produit final ne contient pas plus de 0,2% de THC dans la plante utilisée et que le produit commercialisé ne contient qu’une quantité de THC considérée comme « non détectable » ou « négligeable » (souvent interprétée comme en dessous de la limite de détection des tests de laboratoire) (2). Cette limite est fixée pour assurer que le CBD ne peut pas être utilisé pour produire des effets psychoactifs.
Les produits CBD qui respectent ces limites et proviennent de variétés de chanvre approuvées sont considérés comme des « produits dérivés du chanvre » et sont légaux à vendre et à consommer au Royaume-Uni, tant qu’aucune allégation médicale non autorisée n’est faite. Les produits doivent également respecter les règles générales sur la sécurité des produits de consommation, l’étiquetage et la publicité.
Le CBD est légal au Royaume-Uni s’il provient de chanvre autorisé, contient un taux de THC négligeable et respecte les règles de sécurité et d’étiquetage.
Réglementation de la vente de CBD
Alors que le CBD lui-même est légal dans certaines conditions, la vente de produits CBD est soumise à des réglementations précises au Royaume-Uni. Les produits au CBD peuvent être classés comme compléments alimentaires, cosmétiques, e-liquides ou même médicaments, selon leur formulation et leurs allégations. Chaque catégorie a ses propres exigences réglementaires.
Pour les produits revendiquant des bénéfices thérapeutiques (par exemple, traitement d’une maladie spécifique), la législation britannique les assimile à des médicaments. Dans ce cas, les vendeurs de CBD doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché de la part de l'Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA), et leurs produits doivent être fabriqués selon des normes pharmaceutiques strictes (3). À défaut, ils ne peuvent faire que des allégations générales de bien-être.
De manière générale, les produits doivent être correctement étiquetés avec des informations exactes sur le contenu en CBD et THC, la liste des ingrédients, les précautions d’emploi et, idéalement, la disponibilité d’analyses de laboratoire (certificats d’analyse). L’absence de conformité peut entraîner le retrait des produits du marché ou des sanctions pour les entreprises.
La vente de CBD au Royaume-Uni est encadrée : étiquetage précis, absence d’allégations médicales non autorisées et, pour les produits médicaux, autorisation de la MHRA.
Huile de CBD (5%) PLUS
Importation de CBD
Quant à l'importation de CBD au Royaume-Uni, elle est également possible tant que le produit respecte les limites de THC et les exigences britanniques en matière de sécurité des produits et d’étiquetage. Les importateurs doivent être en mesure de prouver l’origine du chanvre, la conformité des taux de cannabinoïdes et la légalité du produit dans le pays d’exportation.
Il est important de noter que les lois sur le CBD peuvent varier d'un pays à l'autre, et donc, ce qui est légal au Royaume-Uni peut ne pas être légal dans le pays d'origine (et inversement). Par exemple, certains pays autorisent des teneurs en THC plus élevées dans les produits au CBD, ce qui peut les rendre illégaux à l’importation au Royaume-Uni. Les consommateurs qui commandent des produits CBD depuis l’étranger doivent donc vérifier :
- la teneur exacte en THC et autres cannabinoïdes ;
- le type de produit (huile, e-liquide, cosmétique, aliment, etc.) ;
- la conformité aux exigences britanniques (analyses, étiquetage en anglais, statut Novel Food le cas échéant).
Dans certains cas, les autorités douanières peuvent saisir les produits non conformes ou demander des preuves supplémentaires de conformité réglementaire.
Importer du CBD au Royaume-Uni est autorisé si le produit respecte les limites de THC et les normes locales, mais les règles du pays d’origine peuvent être différentes.
Le CBD dans les aliments et les boissons
En ce qui concerne l'utilisation du CBD dans les aliments et les boissons, la situation est un peu plus complexe. En 2020, la Food Standards Agency (FSA) a déclaré que tous les produits alimentaires contenant du CBD vendus en Angleterre et au Pays de Galles devraient être enregistrés comme « Novel Food » auprès de l'agence pour pouvoir être légalement commercialisés (4). Les entreprises devaient soumettre leurs dossiers de demande de Novel Food, incluant des données de sécurité, de qualité et de composition.
Le CBD est considéré comme un « nouvel aliment » (Novel Food) dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, car il n’a pas été consommé de manière significative avant mai 1997. Par conséquent, les huiles, gélules, boissons, snacks et autres produits alimentaires contenant du CBD nécessitent une autorisation préalable avant d’être vendus légalement sur le marché. La FSA a également recommandé une dose journalière maximale de CBD pour les consommateurs adultes et déconseille l’utilisation de produits au CBD pour les femmes enceintes ou allaitantes, ainsi que pour certaines populations sensibles (4).
Les commerçants qui vendent des produits alimentaires au CBD non autorisés s’exposent à des contrôles renforcés, voire au retrait de leurs produits. Pour les consommateurs, il est conseillé de :
- vérifier que le produit provient d’une marque sérieuse et transparente ;
- consulter les analyses de laboratoire disponibles ;
- respecter les doses recommandées par la FSA et le fabricant ;
- demander conseil à un professionnel de santé en cas de doute, notamment en cas de prise de médicaments.
Les aliments et boissons au CBD sont soumis au statut de « Novel Food » au Royaume-Uni et doivent être autorisés par la FSA avant d’être vendus légalement.
Points pratiques pour les consommateurs au Royaume-Uni
Si vous vivez au Royaume-Uni ou que vous y voyagez et souhaitez acheter ou consommer du CBD, quelques bonnes pratiques peuvent vous aider à rester dans le cadre de la loi et à choisir des produits de qualité :
- Vérifier les certificats d’analyse (COA) : un produit sérieux doit fournir des analyses de laboratoire indépendantes indiquant la teneur en CBD, THC et autres cannabinoïdes.
- Lire attentivement l’étiquette : origine du chanvre, concentration en CBD, recommandations d’usage, avertissements et coordonnées du fabricant doivent être clairement indiqués.
- Éviter les promesses médicales : méfiez-vous des produits qui prétendent « guérir » ou « traiter » des maladies spécifiques sans autorisation officielle.
- Commencer par de faibles doses : la FSA recommande de ne pas dépasser une certaine dose quotidienne de CBD pour les adultes en bonne santé ; commencez bas et augmentez progressivement si nécessaire (4).
- Demander l’avis d’un professionnel de santé : en particulier si vous prenez déjà des médicaments, êtes enceinte, allaitez ou souffrez d’une pathologie chronique.
Au Royaume-Uni, privilégiez les produits CBD analysés en laboratoire, bien étiquetés, sans allégations médicales abusives et conformes aux recommandations de la FSA.
Conclusion
En conclusion, le CBD est légal au Royaume-Uni dans un cadre strict : le produit final doit contenir un taux de THC négligeable, provenir de chanvre autorisé et respecter la réglementation applicable à sa catégorie (complément alimentaire, cosmétique, médicament, etc.). La vente et l'importation de produits CBD sont soumises à des exigences spécifiques en matière d’étiquetage, de sécurité, de contrôles de qualité et, le cas échéant, d’autorisation de la MHRA ou de la FSA.
De plus, tous les produits alimentaires contenant du CBD doivent être évalués dans le cadre de la procédure « Novel Food » de la FSA pour pouvoir être vendus légalement. Il est donc crucial pour les consommateurs et les vendeurs de CBD de bien comprendre ces lois et réglementations, de suivre régulièrement les mises à jour officielles et de privilégier des acteurs transparents et conformes, afin d’éviter toute violation potentielle et de consommer le CBD de manière responsable et éclairée.
Références
1. Cannabidiol (CBD) – World Health Organization – who.int
2. Drug licensing factsheet: Cannabis, CBD and other cannabinoids – Home Office (UK) – gov.uk
3. MHRA statement on products containing cannabidiol (CBD) – Medicines and Healthcare products Regulatory Agency – gov.uk
4. Consumer advice on cannabidiol (CBD) – Food Standards Agency (FSA) – food.gov.uk