Le CBD est-il légal en France ?
David ReichMis à jour :Les choses les plus importantes en bref
En France, le CBD est légal s’il est issu de variétés de chanvre autorisées et sans THC détectable, conformément à l’arrêté du 22 août 1990 et à la décision de la CJUE de 2020. Seules les graines et fibres peuvent être utilisées, avec une plante contenant au maximum 0,2 % de THC. Les produits ne doivent pas revendiquer d’effet thérapeutique sans autorisation de mise sur le marché comme médicament. La consommation est permise (huiles, infusions, gélules), mais il est interdit de fumer le CBD.
Comprendre le statut juridique du CBD en France
Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est une molécule présente dans le cannabis. Contrairement au THC, qui est la substance active du cannabis récréatif, le CBD n'a pas d'effet psychoactif et ne provoque pas de sensation de « high ». Il est donc important de comprendre le cadre juridique qui entoure son utilisation en France, d’autant plus que la réglementation a évolué ces dernières années.
Le CBD est une molécule non psychoactive du cannabis, différente du THC, et fait l’objet d’un encadrement juridique spécifique en France.
Le CBD et la loi française
La loi française est traditionnellement très stricte en ce qui concerne le cannabis, mais elle distingue désormais plus clairement le CBD du THC. Selon l'Arrêté du 22 août 1990, seules les graines et les fibres de certaines variétés de cannabis sativa L. peuvent être utilisées pour produire des extraits. De plus, la teneur en THC de ces produits devait historiquement être inférieure à 0,2 %, seuil qui a ensuite été relevé à 0,3 % pour la plante, en alignement partiel avec le droit européen (1).
Concrètement, cela signifie que le CBD extrait de ces parties de la plante est légal, à condition que :
- la variété de chanvre figure sur la liste des variétés autorisées au niveau européen ;
- seules les parties de la plante autorisées par la loi soient utilisées pour l’extraction ;
- le produit fini respecte un taux de THC conforme à la réglementation en vigueur (généralement nul ou inférieur au seuil légal mesurable) ;
- le produit ne soit pas présenté comme un stupéfiant.
En France, le CBD est légal s’il provient de variétés de chanvre autorisées, si les parties de plante utilisées sont réglementées et si le THC reste sous le seuil légal.
La position de l'Union européenne
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important dans l’affaire dite « Kanavape », stipulant que le CBD n'est pas un stupéfiant au sens du droit de l’UE (2). Par conséquent, un État membre ne peut interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf à démontrer un risque réel pour la santé publique.
La CJUE a également précisé que cette interprétation s’applique au CBD extrait de la plante entière, et pas seulement des graines et fibres, dès lors que le produit respectait les normes en matière de THC dans le pays d’origine. Cet arrêt a eu un impact important sur la législation française, qui a dû adapter sa réglementation afin de ne pas contrevenir au principe de libre circulation des marchandises au sein de l’UE (3).
L’UE considère que le CBD n’est pas un stupéfiant et protège sa libre circulation entre États membres, ce qui a influencé l’évolution du droit français.
Huile de CBD (5%) PLUS
La commercialisation du CBD en France
En France, la vente de produits contenant du CBD est autorisée sous certaines conditions strictes. Les produits doivent être obtenus à partir de variétés de cannabis autorisées et ne doivent pas contenir de THC au-delà du seuil légal toléré (généralement inférieur à la limite de détection). De plus, leur présentation, leur emballage et leur étiquetage doivent respecter les règles applicables aux denrées alimentaires, cosmétiques ou produits de bien-être, selon la catégorie dans laquelle ils sont commercialisés.
Il est par ailleurs interdit de faire des allégations thérapeutiques ou médicales sur les produits au CBD, sauf s'ils ont reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que médicament délivrée par les autorités compétentes (comme l’ANSM au niveau national ou l’EMA au niveau européen). Dans ce cas, le produit relève du statut de médicament et obéit à un cadre réglementaire spécifique, différent de celui des compléments alimentaires ou des huiles de CBD dites « bien-être ».
Les commerces spécialisés (boutiques CBD, e-commerce, pharmacies selon les cas) doivent également veiller à ne pas promouvoir l’usage du produit comme substitut à un traitement médical ou comme solution miracle pour des pathologies graves. La communication doit rester prudente et axée sur le bien-être, la relaxation ou l’usage cosmétique, selon la catégorie du produit.
Les produits au CBD peuvent être vendus en France s’ils respectent les variétés autorisées, les seuils de THC et ne revendiquent pas d’effets médicaux sans autorisation officielle.
La consommation de CBD en France
La consommation de CBD est également légale en France, à condition que le produit respectant la réglementation ne contienne pas de THC au-delà du seuil légal. Le CBD peut être consommé sous diverses formes : huiles sublinguales, capsules, gélules, infusions, compléments alimentaires, e-liquides sans nicotine ni THC destinés à la vaporisation, oraux ou topiques (crèmes, baumes, cosmétiques, etc.). Chaque forme d’usage est soumise à des règles spécifiques, notamment en matière d’étiquetage, de dosage et de sécurité du consommateur.
Il est en revanche interdit de commercialiser et, dans de nombreux cas, de promouvoir des fleurs de chanvre à fumer ou à infuser lorsqu’elles sont présentées comme produits à fumer assimilables au cannabis traditionnel. Les autorités françaises considèrent que la présentation du produit, sa forme et son mode de consommation peuvent entretenir une confusion avec l’usage récréatif du cannabis, ce qui justifie un encadrement renforcé. De même, fumer du CBD dans l’espace public peut prêter à confusion avec la consommation de cannabis contenant du THC, ce qui peut entraîner des contrôles et des complications avec les forces de l’ordre.
Consommer du CBD est légal tant que le produit est conforme et sans THC notable, mais la forme « à fumer » est fortement encadrée et peut poser problème en pratique.
En conclusion
En résumé, le CBD est légal en France à condition qu'il soit extrait de variétés de cannabis autorisées et qu'il ne contienne pas de THC au-delà des seuils prévus par la loi. Les produits à base de CBD peuvent être commercialisés et consommés, mais ils ne peuvent pas être présentés comme ayant des propriétés thérapeutiques ou curatives, sauf s'ils ont reçu une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament. Enfin, certaines formes de produits (notamment à fumer) restent sensibles et font l’objet d’un contrôle accru des autorités, ce qui impose aux consommateurs comme aux professionnels de rester informés des évolutions réglementaires.
Le CBD est globalement légal en France, mais son cadre d’utilisation, de vente et de communication est strict et nécessite de suivre attentivement l’évolution de la réglementation.
Références
- Arrêté du 22 août 1990 fixant la liste des variétés de chanvre autorisées pour la production – Légifrance – https://www.legifrance.gouv.fr
- Affaire C‑663/18, B S. et C. A. (dite « Kanavape ») – Cour de justice de l’Union européenne – https://curia.europa.eu
- Règlement (UE) n° 1307/2013 et réglementation européenne sur le chanvre industriel – Union européenne – https://eur-lex.europa.eu
