Le CBD est-il légal en Mongolie ?

Comprendre le statut juridique du CBD en Mongolie

Le Cannabidiol, aussi connu sous le nom de CBD, est une substance extraite de la plante de cannabis. Il est largement utilisé dans le monde entier pour ses potentielles propriétés thérapeutiques, notamment pour l’anxiété, certaines formes de douleur ou les troubles du sommeil (1). Cependant, la légalité du CBD varie fortement d'un pays à l'autre, car chaque État l’intègre différemment dans son droit des stupéfiants. Dans cet article, nous allons explorer le statut juridique du CBD en Mongolie et les précautions à prendre si vous voyagez depuis la France.

La législation sur le cannabis en Mongolie

Avant de plonger dans la légalité spécifique du CBD, il est important de comprendre la législation générale sur le cannabis en Mongolie. Le cannabis est illégal en Mongolie pour un usage récréatif comme médical. La possession, la culture, la vente et le trafic sont pénalement réprimés, avec des peines pouvant aller jusqu’à plusieurs années de prison (2)(3).

Selon la législation mongole sur les stupéfiants et le Code pénal, la production, la vente, l'achat, la possession, le stockage et le transport de stupéfiants sont interdits. Le cannabis (plante et dérivés) est classé parmi les substances interdites, sans distinction entre usage médical ou non (2)(3). Cela inclut le cannabis sous toutes ses formes : herbe, résine, huiles, extraits, préparations alimentaires, etc.

Le statut du CBD en Mongolie

En ce qui concerne le CBD, la situation légale est un peu plus complexe. Le CBD est une substance distincte du THC, le composé psychoactif du cannabis. Le CBD ne produit pas d'effet "high" et est principalement utilisé à des fins de bien-être ou médicales. En Europe, et notamment au niveau de l’Union européenne, la Cour de justice de l’UE a jugé que le CBD n’est pas un stupéfiant lorsqu’il est correctement purifié et sans effet psychotrope (4)(5). Cependant, cette interprétation européenne ne s’applique pas automatiquement à la Mongolie.

En Mongolie, il n'y a pas, à ce jour, de distinction légale claire entre le CBD et les autres produits issus du cannabis. Les huiles, extraits ou produits contenant du CBD sont généralement considérés comme des dérivés de cannabis. En pratique, cela signifie que le CBD est assimilé à un produit stupéfiant et donc illégal au même titre que le cannabis, y compris pour un usage prétendument médical ou bien-être (2)(3).

Des analyses récentes sur le statut du cannabis en Mongolie soulignent que le pays ne dispose pas de programme de cannabis médical, ne reconnaît pas de prescription de cannabis ni de CBD et ne prévoit aucun cadre réglementaire spécifique pour le CBD ou le chanvre industriel (2). Pour les autorités, il s’agit avant tout d’une substance liée au cannabis, soumise à la loi sur les stupéfiants.

Cela dit, il est important de noter que l’application pratique de la loi peut varier d’un cas à l’autre. Dans certains pays, les autorités peuvent parfois tolérer certains produits à base de CBD à très faible teneur en THC. Néanmoins, les informations disponibles sur la Mongolie indiquent plutôt une approche stricte, avec une tolérance quasi nulle pour les produits issus du cannabis, y compris le CBD (2)(3).

En conséquence, il est fortement déconseillé de supposer que le CBD puisse être toléré sur place, même à titre médical. Avant d’envisager d’importer ou d’utiliser du CBD en Mongolie, il est indispensable de consulter un avocat ou un expert en droit local, ainsi que de solliciter des informations officielles auprès des autorités mongoles.

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Voyager avec du CBD : précautions depuis la France vers la Mongolie

Si vous vivez en France, il est important de bien distinguer la situation française de la situation mongole. En France, certains produits contenant du CBD sont autorisés, à condition qu’ils proviennent de variétés de chanvre autorisées et que la teneur en THC demeure en dessous des seuils légaux (6). Cette relative tolérance en France ne vous protège en aucun cas lorsque vous franchissez une frontière vers un pays où le cannabis et le CBD sont totalement interdits, comme la Mongolie.

Pour un voyage de la France vers la Mongolie, il est donc recommandé d’adopter une approche de précaution maximale :

• Ne voyagez pas avec du CBD, quel que soit le format (huile, e-liquide, gélules, cosmétiques, fleurs, aliments, etc.). À l’arrivée en Mongolie, ces produits peuvent être considérés comme des stupéfiants.
• Ne faites pas transiter vos colis de CBD via la Mongolie (par exemple en livraison internationale), pour éviter tout risque de saisie ou de poursuites.
• Anticipez vos besoins de santé avant le départ : discutez avec votre médecin en France de solutions alternatives (médicaments autorisés, autres compléments) pouvant être utilisées légalement en Mongolie.

Conseils pour les voyageurs en Mongolie

Si vous prévoyez de voyager en Mongolie et que vous utilisez du CBD pour des raisons médicales ou de bien-être, quelques recommandations s’imposent pour limiter les risques juridiques :

• Consultez un avocat spécialisé en droit mongol ou un cabinet local avant votre voyage, en particulier si vous suivez un traitement au long cours et que vous vous interrogez sur les alternatives possibles.
• Contactez l'ambassade ou le consulat de Mongolie en France (ou dans votre pays de résidence) pour obtenir des informations officielles, précises et à jour sur la législation en matière de cannabis, CBD et autres substances contrôlées (3).
• N’entrez pas sur le territoire mongol avec du CBD : même si en France le produit est légal, il peut être considéré comme une infraction grave en Mongolie, pouvant entraîner arrestation, poursuites pénales, voire expulsion du territoire.
• Évitez tout achat ou consommation de produits à base de cannabis sur place, même s’ils vous sont présentés comme “légaux” ou “naturels”. L’absence d’étiquetage fiable et le cadre légal strict augmentent considérablement le risque.
• Gardez vos ordonnances et documents médicaux si vous prenez d’autres médicaments. Ils pourront faciliter les échanges avec les médecins locaux en vue de trouver des alternatives conformes au droit mongol.

En conclusion

En résumé, le CBD est techniquement et pratiquement illégal en Mongolie, car la loi sur les stupéfiants ne fait pas de distinction entre le CBD et les autres produits du cannabis. Le pays ne dispose d’aucun programme de cannabis médical ni de régime spécifique pour le CBD, et les sanctions pour infraction à la législation sur les drogues peuvent être lourdes (2)(3).

Pour les voyageurs venant de France, il est crucial de ne pas transposer la relative souplesse du cadre français à la Mongolie. Il est fortement recommandé de ne pas apporter de CBD dans vos bagages, de vous renseigner auprès de l’ambassade mongole et, si nécessaire, de consulter un expert juridique avant tout projet d’importation ou d’utilisation de produits à base de CBD en Mongolie.

Références

1. Cannabis (resin, herb, oil, CBD) – Overview – Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) – https://en.ofdt.fr/en/cannabis-resin-herb-oil-cbd-overview-2141 (1)(6)
2. Cannabis in Mongolia – Article de synthèse sur le statut légal du cannabis en Mongolie – https://en.wikipedia.org/wiki/Cannabis_in_Mongolia (2)
3. UNITED NATIONS – Documents sur les stupéfiants et psychotropes et référence à la législation mongole – United Nations Digital Library – https://digitallibrary.un.org (3)
4. CJEU Confirms that CBD is Not a Narcotic Drug – Covington & Burling LLP – https://www.cov.com/en/news-and-insights/insights/2020/11/cjeu-confirms-that-cbd-is-not-a-narcotic-drug (4)
5. CBD is not a narcotic, says EU court as it rules French ban is illegal – The Guardian – https://www.theguardian.com/society/2020/nov/19/cbd-is-not-a-narcotic-says-eu-court-french-ban (5)