Le CBD est-il légal en Lettonie ?

Introduction à la légalité du CBD en Lettonie

Le cannabidiol (CBD) a gagné en popularité ces dernières années, devenant un produit de bien-être couramment utilisé dans le monde entier. On le retrouve sous forme d’huiles, de gélules, de cosmétiques ou encore de e-liquides. Cependant, la réglementation concernant sa légalité varie fortement d'un pays à l'autre, même au sein de l’Union européenne.

En ce qui concerne la Lettonie, il est essentiel de comprendre la législation en vigueur pour ceux qui souhaitent apporter ou acheter du CBD dans ce pays, que ce soit en tant que touriste, résident ou e-commerçant.

Comprendre le CBD

Le CBD est un composé non psychoactif extrait de la plante de cannabis (Cannabis sativa L.). Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), il ne provoque pas d'effets euphoriques ou d'altération de la conscience. Il ne génère donc pas de sensation de “planer” et n’est pas considéré comme addictif par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). (1)

Le CBD est souvent utilisé pour ses propriétés thérapeutiques potentielles, notamment pour soulager l'anxiété, l'inflammation, certaines douleurs chroniques ou les troubles du sommeil. (2) Il est également étudié dans le cadre d’applications plus médicales, par exemple dans le traitement de certaines formes d’épilepsie résistantes aux médicaments classiques.

Il est important de distinguer :

• Le chanvre industriel : variétés de cannabis à faible teneur en THC, utilisées pour le textile, l’alimentation ou la cosmétique.
• Le cannabis à usage récréatif : riche en THC, classé comme stupéfiant dans la plupart des pays.
• Les extraits de CBD : qui peuvent provenir du chanvre, mais restent soumis à des règles spécifiques selon les législations nationales.

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La législation lettone sur le CBD

En Lettonie, la législation sur le CBD est assez stricte et se démarque nettement de celle de nombreux autres États membres de l’UE. Selon la loi lettone, toute substance dérivée de la plante de cannabis est en principe considérée comme illégale, sauf exceptions très limitées et encadrées.

Concrètement, cela signifie que le CBD, même lorsqu’il est extrait de variétés de chanvre industriel à faible teneur en THC, peut être assimilé à un dérivé du cannabis et tomber sous le coup de la réglementation sur les stupéfiants.

La loi sur les stupéfiants et les psychotropes

La loi lettone sur les stupéfiants et les psychotropes classe le cannabis et tous ses dérivés, y compris le CBD, comme des substances interdites. Ces dispositions s’appliquent aussi bien au cannabis à usage récréatif qu’aux extraits utilisés dans des compléments alimentaires ou des huiles de bien-être.

En pratique, cela signifie qu'il est illégal de produire, de vendre, d'acheter ou de posséder du CBD en Lettonie, sauf autorisation spécifique dans un cadre médical ou scientifique strictement réglementé. L’importation de produits CBD achetés dans d’autres pays de l’UE (comme la France, l’Allemagne ou la Suisse) peut également être considérée comme une infraction.

Les sanctions peuvent aller de l’amende administrative à des poursuites pénales, en fonction de la quantité et des circonstances. Les voyageurs qui entrent en Lettonie avec des produits à base de CBD achetés légalement dans leur pays d’origine doivent donc être particulièrement vigilants.

La position de l'Union européenne

Il est important de noter que la position de la Lettonie sur le CBD diffère de celle de l'Union européenne (UE). À l’échelle européenne, plusieurs décisions ont contribué à clarifier le statut du CBD :

• Arrêt “Kanavape” de la Cour de justice de l’UE (CJUE) : la Cour a jugé qu’un État membre ne pouvait pas interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre État membre, à condition qu’il soit extrait de la plante entière de chanvre et qu’il ne soit pas classé comme stupéfiant par le droit international. (3)
• Réévaluation du CBD par la Commission européenne : la Commission considère désormais que le CBD extrait de la plante de chanvre n’est généralement pas un stupéfiant, ce qui permet son utilisation dans certains produits alimentaires dits “novel food”, sous réserve d’autorisation. (2)

L'UE a ainsi considéré que le CBD, en tant que tel, ne devrait pas être classé comme un stupéfiant et peut être autorisé dans des produits de consommation, sous conditions. Cependant, malgré cette évolution, la Lettonie n'a pas, à ce jour, modifié sa législation pour se conformer pleinement à cette position de l'UE, et maintient une approche très restrictive.

Cette divergence crée une situation complexe : un produit CBD légalement vendu dans un autre État membre peut rester interdit en Lettonie. Les entreprises qui envisagent d’exporter du CBD vers la Lettonie, ou d’y ouvrir un commerce, doivent donc tenir compte du droit national lettone, qui prime sur la pratique locale tant qu’il n’est pas formellement modifié.

Conseils pratiques pour les voyageurs et consommateurs

Si vous voyagez en Lettonie ou envisagez d’y envoyer des produits, quelques précautions s’imposent :

• Évitez d’apporter des produits CBD (huiles, e-liquides, fleurs, capsules, cosmétiques) dans vos bagages, même s’ils sont parfaitement légaux dans votre pays de départ.
• Ne commandez pas en ligne de produits CBD livrés en Lettonie : le colis peut être saisi par les douanes et vous pourriez vous exposer à des complications administratives ou pénales.
• Renseignez-vous avant le départ auprès de l’ambassade, d’un avocat ou d’une autorité locale si vous suivez un traitement contenant du CBD médicalement prescrit, afin de connaître les démarches éventuelles (documents médicaux, autorisations, etc.).
• Sur place, méfiez-vous des produits présentés comme “chanvre” ou “cannabis light” : même avec un taux de THC bas, ils peuvent être considérés comme illégaux selon le droit lettone.

Conclusion

En conclusion, le CBD est actuellement largement considéré comme illégal en Lettonie, malgré la position plus libérale et harmonisatrice de l'Union européenne. Toute personne qui envisage d'apporter ou d'acheter du CBD en Lettonie doit être consciente de cette législation stricte et agir en conséquence.

Compte tenu de l’évolution rapide des réglementations sur le cannabis et le chanvre en Europe, la situation pourrait changer dans les prochaines années. Néanmoins, tant qu’aucune réforme claire n’a été adoptée, il reste prudent de considérer le CBD comme interdit en Lettonie et de s’abstenir d’en transporter ou d’en consommer sur le territoire lettone.

Il est toujours conseillé de consulter un expert en droit ou une autorité compétente pour obtenir des conseils juridiques précis et à jour avant tout voyage ou projet commercial impliquant du CBD en Lettonie.

Références

1. Cannabidiol (CBD) – Critical Review Report – WHO Expert Committee on Drug Dependence – Organisation mondiale de la santé – https://www.who.int

2. Novel food catalogue – Cannabidiol (CBD) – European Commission – https://food.ec.europa.eu

3. Affaire C‑663/18 “Kanavape” – Cour de justice de l’Union européenne – https://curia.europa.eu