Ces derniers mois, une révolution silencieuse a eu lieu dans l’industrie du CBD. En pleine pandémie de COVID-19, les réglementations de l’UE relatives au CBD ont été modifiées, ce qui a permis à l’industrie de faire un grand pas en avant.
Que s’est-il passé ?
Précédemment, la Commission Européenne avait prévu de réévaluer le cannabidiol (CBD) et de le classer parmi les drogues de classe 1, au même titre que d’autres stupéfiants interdits. Cela aurait permis d’aligner le règlement sur la Convention unique sur les stupéfiants des Nations unies adoptée en 1961.
Au début de cette année, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait établi un bilan complètement différent, à savoir que le CBD n’avait rien en commun avec les drogues illégales figurant dans la Convention.
En octobre 2020, nous pouvons être soulagés : lors d’un vote au Parlement européen, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), une majorité des délégués ont voté en faveur de l’augmentation de la teneur autorisée en THC dans les produits au CBD et de passer de 0,2% à 0,3%.
L’histoire de la réglementation sur le chanvre
Le chanvre a été une source de nourriture, de fibres et de matériaux de construction de base en Europe pendant plus de 2500 ans. Mais à l’époque moderne, des restrictions sur les cultures ont commencé à être mises en place. Légalement, le chanvre industriel était assimilé à la marijuana et les mêmes règles s’appliquaient aux deux, donnant lieu à une interdiction de culture.
La différence majeure réside dans la teneur en THC des plantes : alors que la marijuana a une teneur très élevée en THC (entre 5% et 25%) et est très psychotrope, le chanvre industriel a une teneur essentiellement élevée en CBD (cannabidiol), avec une teneur naturellement faible en THC.
Jusqu’aux années 1990, cependant, une valeur limite de 0,3% de THC était appliquée à la culture du chanvre dans la plupart des pays européens. En 1999, sur l’insistance de la France et avec la volonté d’unifier la politique agricole autour de la culture du chanvre dans l’UE, cette valeur a finalement été réduite à 0,2%.
La nouvelle réglementation est-elle utile ?
Selon l’EIHA (European Industrial Hemp Association), il s’agit d’une décision attendue depuis longtemps. Le président de l’EIHA, Daniel Kruse, a déclaré à propos de cette décision que le chanvre a servi de matière première importante pendant des milliers d’années puis mis à l’écart et négligée pendant des décennies.
Il a également ajouté que le nouveau règlement était particulièrement bénéfique pour la diversité car de nouvelles variétés pourraient être mises sur le marché plus facilement et permettraient de prendre en compte les diverses différences climatiques au sein de l’UE.
Si les délégués en avaient décidé autrement, cela aurait pu être la fin de l’industrie du CBD, mais aussi de nombreux producteurs de chanvre et des emplois directement ou indirectement liés à cette industrie.
Alors, que va-t-il se passer maintenant ?
Fin octobre, le Parlement européen a exprimé sa volonté de négociation sur les trois règlements qui façonnent la PAC et les pratiques réglementaires.
Le texte fera donc l’objet de négociations avec la Commission européenne et le Conseil en vue de trouver une position commune qui sera adoptée l’année prochaine.
La Commission européenne avait déjà exprimé son opposition en juillet 2020, il reste donc à voir si elle se joindra au vote du Parlement l’année prochaine afin de créer une nouvelle vague de politique sur le cannabis.
