Comment vendre du CBD légalement en France ?

Mise à jour :
Comment vendre du CBD légalement en France ?

Comment vendre du CBD légalement en France ?

Vous souhaitez vous lancer dans la commercialisation du CBD et vous vous demandez quels sont les cadres légaux à respecter ? De nombreux entrepreneurs sont attirés par le marché florissant du cannabidiol, communément désigné sous l'acronyme CBD, mais vendre ce produit en France exige une bonne connaissance des régulations en vigueur.

Quelle autorisation pour vendre du CBD ?

En France, le CBD non médical est disponible légalement car il n'est pas classifié comme narcotique ou psychotrope. Ainsi, sa commercialisation est permise sous certaines conditions. Il est essentiel de se plier aux normes en place pour mettre en vente des produits à base de CBD sans risquer de transgresser la loi.

Est-ce qu'un particulier peut vendre du CBD ?

Un particulier désireux de vendre du CBD doit s'assurer de respecter les contraintes légales précises. Les produits à base de CBD doivent être issus de variétés de chanvre autorisées et ne doivent pas contenir de THC (Tétrahydrocannabinol) ou seulement des traces non détectables conformément à la réglementation française.

Quel statut pour vendre du CBD en France ?

Pour vendre du CBD en France, la création d'un statut d'entreprise est obligatoire. Une possibilité est de démarrer en tant qu'auto-entrepreneur, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires fixés et de souhaiter des démarches simplifiées pour débuter rapidement. D'autres statuts juridiques sont également accessibles en fonction de la taille et des ambitions de votre entreprise.

Quelle est la nouvelle loi sur le CBD ?

Depuis le 21 juin 2023, une règlementation nouvelle est à prendre en compte : la consommation de CBD est tolérée tant qu'elle ne résulte pas en la présence de THC dans l'organisme. Ceci est dû à la qualification du THC en tant que stupéfiant. Ainsi, tout produit contenant du CBD destiné à être commercialisé en France doit être exempt de THC ou contenir des niveaux indétectables de cette substance.

Avec ces informations, il est envisageable d’approcher le secteur de la vente de CBD avec plus de confiance et de sérénité, en respectant évidemment toutes les réglementations en vigueur.

Retour au blog

Laisser un commentaire

Veuillez noter que les commentaires doivent être approuvés avant d'être publiés.